La Belgique est la figure de proue de la justice restaurative en Europe.
Comment la démarche a-t-elle été instaurée dans ce pays et comment expliquer son succès ? Quelques éléments de réponse avec Antonio Buonatesta, directeur de Mediante, l’association agréée pour mener des médiations restauratrices dans tous les arrondissements judiciaires francophones de Belgique.
Comment la démarche a-t-elle été instaurée dans ce pays et comment expliquer son succès ? Quelques éléments de réponse avec Antonio Buonatesta, directeur de Mediante, l’association agréée pour mener des médiations restauratrices dans tous les arrondissements judiciaires francophones de Belgique.
En 1998, l’affaire Dutroux hante encore la Belgique. Un appel d’offres est alors lancé par le ministère de la justice dans l’objectif de promouvoir une démarche réparatrice au sein de la justice traditionnelle, quelle que soit la gravité des faits, afin de mieux répondre aux besoins des victimes et d’amener une meilleure prise de conscience des auteurs de délits. Un dispositif de médiation pénale existait depuis 1994, mais cette procédure était nécessairement limitée à des délits mineurs dans la mesure où elle pouvait déboucher sur une extinction des poursuites si l’auteur respectait l’accord convenu avec la victime.
C’est à Antonio Buonatesta, actif depuis plusieurs années dans la médiation restauratrice auprès des mineurs, que revient la mission de transposer cette expérience au niveau de la justice des adultes. En 2005, une phase test est menée dans les deux régions linguistiques du pays, en collaboration avec Moderator, une association sœur active en Belgique néerlandophone. Cela conduisit à une loi fédérale qui consacra la médiation restaurative comme un droit accessible à toutes les parties impactées par une infraction. « À partir de là, explique Antonio Buonatesta, un dialogue réparateur entre coupable et victime est possible tout au long de la procédure pénale dans les faits les plus graves, et cela en complément de cette procédure, et non à la place de la sanction pénale ».
La démarche convainc les autorités politiques et judiciaires, mais le succès du dispositif dans le pays s’explique avant tout par le bon accueil de la part des victimes. « Le terme « médiation » se rapprochait du terme « réconciliation » dans l’esprit. Il y avait chez les victimes une méfiance, une réserve, car elles avaient l’impression que la démarche tendait à réduire ou minimiser la gravité de l’infraction, à se réconcilier avec l’auteur ou à lui permettre de se sentir mieux, moins coupable. Il était donc important d’aider les victimes à identifier leur propre intérêt à utiliser cet outil, leur montrer en quoi l’auteur du délit pouvait leur être utile dans leur propre processus de reconstruction ». La qualité de l’information sur l’offre de médiation reste un élément clef de la réussite de la démarche. Le nombre de demandes de médiation croît chaque année, en particulier depuis 2014 où une Circulaire des Procureurs généraux a défini et systématisé les modalités d’information des parties prenantes à chaque stade de la procédure.
En 2016, cette compétence fédérale est transférée aux Communautés. Le service Médiante est agréé dans le cadre d’un nouveau décret qui redéfinit la mission en « Aide à la Communication entre Justiciables » dans une perspective de justice réparatrice. Cette nouvelle dénomination de la mission, sans en changer le contenu, permet par la même occasion d’éluder les réactions de méfiance et de perplexité générées par le terme de médiation.
C’est à Antonio Buonatesta, actif depuis plusieurs années dans la médiation restauratrice auprès des mineurs, que revient la mission de transposer cette expérience au niveau de la justice des adultes. En 2005, une phase test est menée dans les deux régions linguistiques du pays, en collaboration avec Moderator, une association sœur active en Belgique néerlandophone. Cela conduisit à une loi fédérale qui consacra la médiation restaurative comme un droit accessible à toutes les parties impactées par une infraction. « À partir de là, explique Antonio Buonatesta, un dialogue réparateur entre coupable et victime est possible tout au long de la procédure pénale dans les faits les plus graves, et cela en complément de cette procédure, et non à la place de la sanction pénale ».
La démarche convainc les autorités politiques et judiciaires, mais le succès du dispositif dans le pays s’explique avant tout par le bon accueil de la part des victimes. « Le terme « médiation » se rapprochait du terme « réconciliation » dans l’esprit. Il y avait chez les victimes une méfiance, une réserve, car elles avaient l’impression que la démarche tendait à réduire ou minimiser la gravité de l’infraction, à se réconcilier avec l’auteur ou à lui permettre de se sentir mieux, moins coupable. Il était donc important d’aider les victimes à identifier leur propre intérêt à utiliser cet outil, leur montrer en quoi l’auteur du délit pouvait leur être utile dans leur propre processus de reconstruction ». La qualité de l’information sur l’offre de médiation reste un élément clef de la réussite de la démarche. Le nombre de demandes de médiation croît chaque année, en particulier depuis 2014 où une Circulaire des Procureurs généraux a défini et systématisé les modalités d’information des parties prenantes à chaque stade de la procédure.
En 2016, cette compétence fédérale est transférée aux Communautés. Le service Médiante est agréé dans le cadre d’un nouveau décret qui redéfinit la mission en « Aide à la Communication entre Justiciables » dans une perspective de justice réparatrice. Cette nouvelle dénomination de la mission, sans en changer le contenu, permet par la même occasion d’éluder les réactions de méfiance et de perplexité générées par le terme de médiation.
Propos recueillis par Joanna Vanay