Article 1
Sous la dénomination "Association la Fontanelle", il est fondé une association à but non lucratif de durée illimitée, régie par les présents statuts et les articles 60 et suivant du Code Civil Suisse.

Article 2
L'association a son siège à Mex / VS.

Article 3
a) L'association a pour but de favoriser le développement des enfants et adolescents confiés à "La Fontanelle" pour une prise en charge pédago-éducative et thérapeutique définie par le directeur et approuvée par le comité. Son action s'inscrit dans une perspective chrétienne.
b) L'admission des pensionnaires dépend des services sociaux officiels, de l'autorité tutélaire, du pouvoir judiciaire, en collaboration avec les parents ou le détenteur de l'autorité parentale.

Article 4
L'association est propriétaire de bâtiments. Elle peut en acquérir d'autres ou en louer. Elle se donne les moyens d'assurer la gestion et le bon fonctionnement de son activité en accord avec le directeur.

Article 5
Les ressources de l'association sont alimentées par :

• les cotisations des membres,
• les dons et legs provenant de particuliers, de groupements, d'organes, de fondations ou d'institutions,
• les subventions des pouvoirs publics,
• les produits de la fortune sociale,
• les subventions publiques (puisque nous sommes reconnus par l'Etat).

L'année sociale coïncide avec l'année civile.

Article 6
L'association comprend des membres individuels et des membres collectifs.
Toute personne physique ou institution justifiant de son intérêt pour les objectifs définis par les statuts, peut devenir membre de l'association.
La demande est adressée au comité qui décide de l'admission, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.
Le paiement de la cotisation vaut comme demande d'adhésion.

Article 7
Les membres versent à l'association une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l'assemblée générale à l'occasion de l'établissement du budget.
L'assemblée générale fixe la cotisation des membres individuels et celle des membres collectifs.

Article 8
La qualité de membre n'est ni aliénable, ni héréditaire.
Elle se perd par la démission ou l'exclusion.
Les démissions sont adressées par lettre chargée au comité six mois avant la fin d'une année sociale.
L'exclusion est prononcée par l'AG sur préavis du comité.

Article 9
L'association a pour organes :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) l'organe de contrôle

a) l'assemblée générale
Article 10
L'AG se réunit ordinairement au moins une fois l'an.
Elle est convoquée au moins quinze jours à l'avance par avis personnel, cas d'urgence exceptés.
La convocation mentionne l'ordre du jour.
Lorsque les circonstances l'exigent, une AG extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande du 1/5 des membres.
Les AG sont valablement constituées, quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque membre a droit a une voix dans l'AG.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Elles ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour qu'avec l'assentiment du comité.

Article 11
L'AG est présidée par le président du comité de l'association, à défaut par le vice-président ou un membre du comité désigné à cet effet.
Ses décisions font l'objet d'un procès-verbal signé par le président ou le vice-président, le trésorier et le secrétaire.

Article 12
L'AG a les attributions suivantes :

1. elle nomme pour trois ans le comité avec son président,
2. elle nomme l'organe de contrôle,
3. elle approuve le rapport de gestion, les comptes et le budget,
4. elle fixe le montant des cotisations annuelles,
5. elle approuve les règlements, modifie les statuts, décide de la dissolution de l'association et de l'affectation de la fortune sociale,
6. elle se prononce définitivement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le comité ou les membres,
7. elle se prononce sur l'admission et l'exclusion des membres.

b) le comité
Article 13
Le comité se compose de 9 à 11 membres choisis de manière à assurer une équitable représentation des milieux intéressés.
Il s'organise lui-même et en désigne le vice-président, le secrétaire et le trésorier, les deux derniers mandats pouvant être réunis.
Le directeur de l'association participe aux séances avec voix consultative.
Le comité peut inviter à ses séances, avec voix consultative, les personnes dont le concours lui paraît utile et qui peuvent être déléguées par un organisme, institution, commune, église...

Article 14
Les membres du comité sont nommés pour une période administrative de trois ans et sont rééligibles.

Article 15
Le comité représente l'association dont il dirige l'activité.
Il se réunit chaque fois que les circonstances le nécessitent, mais au moins cinq fois par année.
Ses attributions sont notamment les suivantes :

1. il élabore le budget et prépare les comptes,
2. il établit le rapport de gestion annuel à l'intention de l'AG,
3. il nomme le directeur de l'association, lequel s'engage à respecter la vocation chrétienne de celle-ci,
4. il adopte les conventions passées par des organismes extérieurs,
5. il exécute les décisions de l'AG,
6. il veille à la perception des cotisations,
7. il nomme les commissions nécessaires, en particulier le conseil d'aumônerie, dans lequel sont notamment représentées les confessions protestante et catholique,
8. il a, d'une manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas réservées à d'autres organes.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, celle du président est prépondérante.

c) organe de contrôle
Article 16
L'AG nomme pour un an deux vérificateurs des comptes qui lui présentent un rapport annuel écrit. Si elle en décide ainsi, le contrôle peut être confié à une fiduciaire.

Article 17
L'association est engagée à l'égard des tiers par la signature collective du président, ou du vice-président, avec le secrétaire et/ou trésorier ou le directeur.
Les engagements financiers de l'association sont garantis par son avoir social, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des membres de l'association.

Article 18
La dissolution de l'association et l'affectation de la fortune sociale ne pourront être décidées qu'à la majorité des trois quarts des membres présents de l'association, lors d'une AG convoquée spécialement à cet effet. La convocation interviendra au moins quinze jours à l'avance.

Article 19
En cas de dissolution, la liquidation se fera par le comité, à moins que l'AG n'en décide autrement.
Les liquidateurs auront plein pouvoir pour réaliser l'actif social.

Article 20
L'actif net résultant de la liquidation sera affecté à une ou plusieurs oeuvres similaires en collaboration avec l'Etat du Valais et les cantons ayant adhéré à "la convention intercantonale du 2 février 1984 sur le remboursement de l'excédent des charges d'exploitation en faveur des institutions pour enfants et adolescents (convention relative aux institutions)".
Les modifications statutaires sont envoyées pour information à l'Etat du Valais après approbation de celles-ci en assemblée générale.

Ces statuts modifiés et approuvés par l'Assemblée Générale ordinaire du 5 mai 1992 remplacent ceux du 12 septembre 1991 et entrent immédiatement en vigueur.


Le Président
Michel-Alain KNECHT

La Trésorière
Sylvie HULLIGER